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I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un rapport présentant les résultats du scrutin, contresigné par les scrutateurs, et en transmet copie à chacun des candidats.
Une copie de ce rapport est déposée à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Décision OPQ 2019-346, a. 26.
En vig.: 2019-11-28
26. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un rapport présentant les résultats du scrutin, contresigné par les scrutateurs, et en transmet copie à chacun des candidats.
Une copie de ce rapport est déposée à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Décision OPQ 2019-346, a. 26.
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